Nous vous en parlions ici, les messageries sécurisées de santé intègrent l’espace de confiance défini par l’ANS pour le secteur de la santé, dont fait partie le médico-social et le social. Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) font partie de la feuille de route du numérique en santé définie par l’ANS. Airmes s’y conforme progressivement en intégrant le référentiel socle et les produits phares du plan Ma Santé 2022. MSSanté, quels sont les usages ? Est-ce obligatoire ? Qui peut avoir une messagerie sécurisée ? Toutes les questions et réponses fondamentales.
A quoi sert une MSSanté ?
Une MSSanté permet de :
- sécuriser les échanges et le stockage de l’information dans les SI
- garantir l’identité des correspondants qui participent à l’échange
- échanger des informations de santé entre professionnels
Quels sont les documents échangés sur MSSanté ?
Les compte-rendu de radiologie, les documents de sortie, les compte-rendu de biologie, les documents médico-sociaux (DLU…) dans un premier temps.
Qu’est-ce que l’ENS ?
L’ENS est l’Espace Numérique de Santé. Il s’agit d’un hébergeur unique géré par l’assurance maladie.
A compter de janvier 2022, tout usager / citoyen disposera progressivement d’un ENS et donc d’une messagerie ENS.
La messagerie usager de l’ENS sera :
– un opérateur MSSanté particulier et “unique” de l’Espace de Confiance MSSanté,
– géré par la CNAM en tant qu’opérateur MSSanté,
– répondra aux mêmes exigences de sécurisation des échanges que tout opérateur destiné aux professionnels,
– utilisera des adresses messagerie constituées de l’INS de l’usager et d’un nom de domaine ENS : ins@domaine_ens.mssante.fr
– gèrera des règles d’habilitation permettant à un pro d’autoriser l’usager à échanger avec lui,
– fournira un client de messagerie aux usagers pour y accéder
– sera accessible aux applications usagers du store ENS
Existe-t-il différents types de boîtes aux lettres MSSanté ?
Oui, il existe 3 types de boîtes aux lettres MSSanté :
- les boîtes nominatives
- les boîtes organisationnelles
- les boîtes applicatives
Les boîtes nominatives s’adressent aux professionnels disposant d’un identifiant national enregistré dans l’annuaire national de santé et doit appartenir à une profession habilitée à l‘échange de données de santé.
=> le professionnel est identifié via son identifiant RPPS/ADELI, via l’identifiant de la structure FINESS/SIRET/SIREN ou via les professions ou rôles habilités.
Les boîtes organisationnelles peuvent être consultées par plusieurs personnes. Elles sont sous la responsabilité d’un professionnel habilité de la structure.
=> le professionnel est identifié via l’identifiant de la structure FINESS/SIRET/SIREN ou par le nom du professionnel habilité.
Les boîtes applicatives permettent l’envoi automatique de documents.
=> le professionnel est identifié via l’identifiant de la structure FINESS/SIRET/SIREN ou par le nom du professionnel habilité.
La MSSanté est-elle obligatoire ?
A compter de janvier 2022, tout usager / citoyen disposera progressivement d’un ENS et donc d’une messagerie ENS. Il n’y a donc pas véritablement d’obligation légale, mais de fortes recommandations. Les documents eux-mêmes doivent parfois passer par une messagerie sécurisée.
Qui pourra échanger de l’information ?
Les usagers ne seront pas à l’initiative des échanges de santé, ce sera de l’initiative des professionnels.
Qui peut rejoindre MSSanté ?
Les professionnels de santé dont voici la liste ci-dessous:
et les professionnels habilités non professionnels de santé :
Qui peut utiliser une MSSanté dans le médico-social ?
Les professionnels de santé : médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, infirmiers…
Les professionnels “à usage de titres” : assistant·es social·es, psychologues, professionnel·les en chiropraxie, psychothérapeutes, psychologues, ostéopathes…
Les professionnels du médico-social et social : éducateurs et éducatrices, aides à domicile pour des personnes âgées par exemple, mandataires judiciaires, accompagnants sur les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie, non-professionnels de santé salariés des ESSMS.
L’annuaire complet des professionnels est à consulter ici : https://annuaire.sante.fr/
Le portail RPPS+ permettra de doter ces professionnels d’une identification certaine unique et pérenne. Le numéro RPPS sera unique et pérenne pour changer d’employeur sans changer d’identité.
Est-ce que la MSSanté intégrera les professionnels en libéral ?
Oui, l’ANS ne sait pas encore comment les intégrer mais ce sera le cas.
Une MSSanté peut-elle émettre ou recevoir des messages provenant d’autres types de domaines, non MSSanté ?
Non, les deux systèmes sont indépendants et hermétiques afin de garantir la sécurité entre les systèmes.
Est-ce qu’une boîte est supprimée si elle n’est pas utilisée ?
Oui, une boîte aux lettres non utilisée depuis plus d’un an doit être supprimée.
En savoir plus sur le site de l’ANS
Crédits :
Rédaction : Lucille Blondé
