Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) font partie de la feuille de route du numérique en santé définie par l’ANS. Airmes s’y conforme progressivement en intégrant le référentiel socle et les produits phares du plan Ma Santé 2022. MSSanté, quels sont les usages ? Est-ce obligatoire ? Qui peut avoir une messagerie sécurisée ? Toutes les questions et réponses fondamentales.
Une réglementation adaptée
Les échanges de données de santé sont actuellement encadrés par deux articles de loi :
- L’article R1110-4 du Code de la Santé Publique définit les modalités des échanges au sein de l’Espace de Confiance
- L’article R11110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un patient
Ce cadre juridique, priorité du Ségur de la Santé, permet de créer de nouveaux usages et besoins pour les professionnels de santé ou du médico-social et social comme vous. Une série de besoins ont été définis :
- recevoir les résultats de biologie médicale ou les comptes-rendus de consultation du patient
- informer l’ensemble de l’équipe de soin d’une nouvelle information de santé
- transmettre la photo d’une plaie à un ou une expert/e
- faire une demande d’avis complémentaire à un ou une collègue
- compléter et échanger autour de dossiers unique dans le milieu social et médico-social
MSSanté, plus qu’une messagerie, un espace de confiance
MSSanté n’est pas qu’une messagerie sécurisée. C’est avant tout un Espace de Confiance MSSanté. En effet, cet espace a pour ambition d’assurer l’interopérabilité entre l’ensemble des messageries sécurisées existantes. Actuellement, plus de 200 messageries existent au sein de l’Espace de Confiance. L’Espace de Confiance assure la sécurité des échanges de données personnelles de santé entre les professionnels habilités et par là-même, rend possible la communication entre tous les professionnels de santé quel que soit leur outil de messagerie.
Une MSSanté est une entité qui met à disposition une plateforme d’échanges sécurisés conforme. L’espace de confiance MSSanté s’appuie sur :
- l’Annuaire Santé qui référence les professionnels et intègre progressivement les professionnels du médico-social et du social ;
- une liste d’opérateurs gérés par l’ANS : les opérateurs concernés ont signé un contrat avec l’ANS pour certifier leur habilitation et conformité au référentiel ;
- des référentiels afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer leurs offres.
Actuellement, plus de 200 opérateurs ont été certifiés MSSanté, dont environ 40 opérateurs tiers qui peuvent tous communiquer entre eux.
Mailiz est l’opérateur MSSanté opéré par l’ANS, mais vous l’aurez compris, il en existe d’autres. Mailiz est le service d’amorçage construit avec les offres des professionnels. Il s’agit d’une boîte aux lettres gratuite offerte à tous les opérateurs.
Consultez la liste des opérateurs habilités : https://mssante.fr/home/etab-operateurs
MSSanté, progressivement intégré dans les DUI
Airmes travaille à l’intégration d’une messagerie sécurisée de santé au sein de son DUI afin qu’une interopérabilité automatique soit proposée aux utilisateurs. Nous vous tiendrons informés de l’intégration de cette fonctionnalité progressivement.
Pour en savoir plus, consultez notre Foire aux Questions
Crédits :
Rédaction : Lucille Blondé
