L’identité nationale de santé (INS), fait partie de la trajectoire numérique de Ma Santé 2022, adaptée aux acteurs du médico-social. Partie intégrante du vaste plan d’informatisation du secteur, l’INS a été rendue obligatoire le 1er janvier 2021 et s’intègre dans les logiciels qu’utilisent les ESMS. Les enjeux sont de sécuriser le référencement des données de santé et administratives des personnes et de faciliter l’échange et le partage des données de santé. Toutes les structures traitant de la donnée de santé sont concernées : CMPP, SESSAD, ITEP, CAMSP, IME, IEM, Foyer de Vie, FAM, MAS, SAMSAH, MDPH, Foyer d’hébergement, EHPAD, SSIAD, SAAD, SPASAD, Conseils départementaux…
Comment est construite l’INS ?
Actuellement, les ESMS identifient les usagers grâce à plusieurs traits qui identifient précisément la personne accompagnée (nom de famille, prénom(s), date de naissance, sexe…). Le problème, c’est que ces traits sont différents selon que la personne donne ses renseignements à la pharmacie, à l’hôpital, en ESMS, etc.
Pour uniformiser tous ces renseignements disparates, l’INS a été construite et regroupe :
- le matricule INS composé du NIR* ou du NIA**
- l’OID
- le nom de naissance
- le(s) prénom(s) de naissance
- la date de naissance
- le sexe
- le lieu de naissance
L’ensemble de ces éléments constituent l’Identité Nationale de Santé qui sera ensuite partagée par tous les acteurs du milieu. Cette identité INS provient des bases de référence nationales, interrogées par l’intermédiaire du téléservice INSi de la Cnam.
De quoi est composé le matricule INS ?
La loi de 2016 portant sur la modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d’un :
- NIR : numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques.
- NIA : numéro identifiant attente, pour les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie, c’est-à-dire en attente de leur immatriculation.
=> Partant de ce principe, tous les usagers (sauf les personnes de passage en France) disposent d’un matricule INS.
Si l’usager est l’assuré (bénéficiaire de l’assurance-maladie), le matricule INS est le numéro de sécurité sociale.
Si l’usager est différent de l’assuré (un enfant assuré par ses parents par exemple), le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale.
Ce matricule INS est réglementé et restreint à un cercle d’acteurs de confiance : structures médico-sociales, de santé.
Que signifie avoir une INS qualifiée ?
L’INS qualifiée est une condition essentielle du processus. Et cette identité qualifiée vous sera confirmée par le téléservice INSi. Il existe 4 niveaux de confiance :
- l’identité provisoire : pas d’INS et pas de contrôle d’un document d’identité de la personne
- l’identité validée : pas d’INS mais une identité contrôlée grâce à un document (CNI, Passeport…)
- l’identité récupérée : un INS (vous avez fait appel au téléservice INSi via votre logiciel) mais pas de contrôle d’un document d’identité de la personne
- l’identité qualifiée : un INS et une identité contrôlée grâce à un document (CNI, Passeport…)
Il faut faire appel à des procédures d’identito-vigilance. Pour ce faire, deux possibilités :
- la carte vitale est lue automatiquement par un lecteur et “récupère” l’identité de la personne.
- vous saisissez manuellement les traits de la personne au sein de votre outil de DUI
L’identité ainsi créée est récupérée puis vérifiée par le biais du téléservice INSi, développé par la Cnam. C’est la partie que développent vos outils de DUI par exemple.
Foire Aux Questions (FAQ)
Comment faire si l'usager est différent de l'assuré ? (un enfant assuré par ses parents par exemple)
Toute personne bénéficiant de l’assurance-maladie obtient un NIR ou un NIA. C’est le résultat de la loi de modernisation de notre système de santé. Tous les usagers ont donc un matricule INS puisque le NIR ou le NIA est récupéré lors de la création de son identité INS.
Si l’usager est l’assuré directement, l’INS est le numéro de sécurité sociale.
Si l’usager est différent de l’assuré (un enfant assuré par ses parents par exemple), le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale et sera attribué par l’outil.
Faut-il reprendre toutes les identités renseignées dans nos logiciels actuellement ?
Dans votre outil de DUI, toute identité non qualifiée actuellement devra l’être par la suite. L’identité est vérifiée de façon unitaire pour chaque usager accueilli ou accompagné. Si les renseignements sont déjà remplis au sein de votre outil, il suffira de faire appel au téléservice INSi via votre DUI compatible et vous aurez une identité qualifiée. Si les renseignements ne sont pas encore complétés (en cas d’admission par exemple), vous devez compléter les informations au fur et à mesure afin d’obtenir une identité qualifiée.
Nous vous conseillons de recenser dès aujourd’hui les informations manquantes par usager afin d’anticiper la charge de travail pour votre ESMS. En effet, la saisie de ces informations peut prendre du temps et il est peut-être nécessaire d’embaucher.
Est-il nécessaire de se doter de cartes CPx (CPS, CPE) ?
Oui, il est nécessaire de se doter de cartes CPx (CPS, CPE). Vous pouvez les commander sur le site de l’ANS.
La carte e-CPX ne fonctionne pas encore. L’assurance maladie doit encore travailler sur le sujet.
Des certificats serveurs sont également à l’étude pour pallier au manque de cartes CPx. Ce certificat serveur permettra de valider l’identité d’une structure ou d’un professionnel grâce à sa connexion au serveur.