L’appel à projets à destination des ESMS sera lancé par les ARS début février. 70% des ESMS devraient être équipés à l’issue de la feuille de route en 2025. Vous avez entre le 1er février et le 31 mars pour déposer votre candidature en organismes gestionnaires (OG).
Les ARS ont pour objectif de sélectionner 50 projets pilotes dans 800 établissements et services médico-sociaux.
Il existe différentes catégories auxquelles les ESMS et OG peuvent candidater.
1. Les critères de sélection
Les critères de sélection sont tout d’abord conditionnés au regroupement des structures par régions :
- Minimum 15 ESMS et Maximum 30 ESMS
- Les petits OG (moins de 15 ESMS) devront se regrouper en 3 OG minimum
- Les OG moyens (entre 15 et 30 ESMS) peuvent candidater seuls
- Les gros OG (plus de 30 ESMS) peuvent candidater seuls mais 30 ESMS uniquement seront pris en compte
- Pour les DROM-COM et la Corse, le seuil est fixé à 2 OG et 8 ESMS minimum
Le seuil est fixé de 15 à 30 ESMS : les OG doivent donc se regrouper pour candidater.
Un OG devra se constituer comme porteur du projet, entraînant les autres OG dans son sillage ou conjointement.
- Les ESMS sont incités à se regrouper en grappes de 3 organismes gestionnaires et 15 à 30 ESMS, même s’ils atteignent la fourchette de 15 à 30 ESMS seuls
- Seuls les établissements mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, c’est-à-dire financés au moins en partie par l’assurance maladie peuvent postuler
Il faudra ensuite transmettre votre projet à l’ARS de votre région :
- vous pouvez postuler entre plusieurs régions, il faudra simplement que vous postuliez là où vous avez le plus grand nombre d’ESMS : vous regroupez 10 établissements de Bourgogne Franche-Comté et 7 établissements d’Alsace, vous devez donc postuler auprès de votre ARS en Bourgogne Franche-Comté.
- vous pouvez postuler avec une minorité de structures du secteur social : tant que la majorité des structures de l’appel à projets sont des établissements médico-sociaux, vous entrez dans les critères de choix
- les projets présentés doivent être similaires entre les ESMS : regroupez-vous avec des établissements qui sont au même niveau d’équipement que le vôtre
Les ARS vont ensuite choisir des projets :
- en fonction de la diversité générale des projets
- proportionnellement au nombre d’établissements présents dans leurs régions
Airmes peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier et vous aide à trouver le ou les partenaires parfaits pour votre projet.
2. Financement
La CNSA y consacrera 30 millions d’euros jusqu’en 2022.
600 millions d’euros investis entre 2021 et 2025, dont 30 millions entre 2021 et fin 2022.
50 projets pilotes sur l’équipement en DUI seront sélectionnés dans quelque 800 établissements et services médico-sociaux.
Trois versements aux OG sont prévus. Ils reviendront aux OG qui les reverseront ensuite aux éditeurs dans le cadre du déploiement :
- Au lancement du projet (40%)
- À la fin du paramétrage de la solution (40%)
- À la fin du déploiement, après vérification des critères d’utilisation (20%)
3. Airmes peut vous accompagner
Airmes peut vous aider à obtenir le financement proposé par la CNSA dans le cadre du fonds d’amorçage. Sans garantie absolue de décrocher l’appel à projet, Airmes participe aux concertations avec la CNSA et se met à niveau fonctionnellement pour faire partie du catalogue de logiciels référencés.
A cet effet, vous pouvez faire partie des 800 structures pilotes sélectionnées : l’équipe Airmes vous aide à monter votre projet et vous fait bénéficier de son réseau de partenaires au sein de votre région.
Remplissez le questionnaire dédié
Avec ses 1200 établissements partenaires, dont l’UNAPEI qui a signé un accord-cadre avec Airmes, le logiciel Airmes équipe :
- plus de 500 associations gestionnaires
- plus de 1200 ESMS en France, en Belgique et en Suisse
- plus de 40 000 dossiers usagers
- et met à votre disposition son esprit associatif et son expertise dans le domaine du handicap
=> ESMS Numérique, qu’est-ce que c’est ?
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