La phase 2 de la phase d’amorçage du programme ESMS Numérique a été lancée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et pilotée par la CNSA. Nous vous en parlions ici, le programme ESMS Numérique a été mis en œuvre suite au Ségur numérique, et promet de débloquer 600 millions d’euros pour développer l’usage du numérique dans les ESMS. Tandis que la phase 1 a financé 1 340 ESMS, la phase 2 prévoit de financer plus de 150 nouveaux projets de DUI d’ici la fin de l’année 2021. Vous pouvez déposer vos candidatures avant le 15 octobre 2021. Zoom sur les critères d’éligibilité de cette nouvelle phase, avant la généralisation.
Le DUI, élément pivot du programme ESMS Numérique
Vous le savez, l’élément pivot du programme ESMS Numérique est le dossier usager informatisé et interopérable (DUI) qui devra équiper les ESMS partout en France. Le cadre métier, fonctionnel et technique a été défini par l’ANS et les éditeurs de DUI ont pour mission de le mettre en place. Le cadre interopérable concerne notamment la messagerie sécurisée en santé, le DMP, les outils de coordination du parcours (e-parcours), des API d’échange avec le SI du suivi des orientations pour les personnes handicapées, etc. La phase 2 de la phase d’amorçage est financée à hauteur de 100 M€.
Le financement d’un projet concerne soit :
- l’acquisition d’une solution DUI
- la mise en conformité d’une solution existante
- un projet mixte combinant montée de version et acquisition d’un DUI. Dans ce cas, le DUI choisi devra être le même pour tous les ESMS du groupement
Pour cette deuxième phase de l’appel à projets, les secteurs ont été élargis. Peuvent ainsi maintenant postuler la protection de l’enfance, le secteur des personnes en difficultés spécifiques (addictologie…) et le secteur social en plus des secteurs déjà existants que sont le secteur de la personne âgée et celui de la personne handicapée.
Comment postuler ?
Les ARS pilotent le lancement de ces nouveaux appels à projets qui permettront de financer l’équipement ou la mise en conformité du DUI d’ici la fin de l’année 2021.
En complément, un appel à projets national sera lancé pour faciliter le déploiement des solutions DUI à grande échelle. Pourront postuler notamment les organismes gestionnaires de grande taille (50 ESMS ou plus) et les grappes de plus de 50 ESMS.
La CNSA précise : “Les projets sélectionnés dans le cas des appels à projets régionaux sont dans certaines cas multirégionaux. Le financement est assuré par chaque ARS, au prorata du nombre d’ESMS concernés dans la région.”
Pour postuler, rendez-vous sur l’outil GALIS “PAI Numérique”, le portail de la CNSA.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Sont éligibles : “Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3o de l’article L.312-7 du CASF […] y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux”.
Quels regroupements ?
Comme lors de la première phase, les ESMS doivent se constituer en grappes pour atteindre idéalement 15 structures en France métropolitaine et 8 dans les territoires ultramarins et la Corse.
En concertation avec le groupement, l’un des établissements se désignera comme porteur du projet et sera signataire de la convention avec l’ARS.
Quels financements ?
- Pour les projets d’acquisition d’une solution de DUI, un financement forfaitaire à hauteur de 25k€ par ESMS est prévu, dans la limite de 49 ESMS par projet.
- Pour les projets de mise en conformité d’une solution de DUI, un financement forfaitaire à hauteur de 10k€ par ESMS est prévu, dans la limite de 49 ESMS par projet.
- Pour les petits organismes gestionnaires qui se regroupent, différents projets sont concernés :
- un financement forfaitaire de 20k€ par ESMS est prévu pour le financement des équipements et infrastructures (concomitamment à un projet de mise en oeuvre de DUI)
- un financement forfaitaire de 15k€ par projet est possible pour un accompagnement AMOA (formalisation des besoins, analyse des réponses aux marchés spécifiques, rédaction du rapport d’analyse des offres)
- un financement forfaitaire de 100k€ par projet est possible pour un accompagnement au pilotage de projet AMOA (animation des groupes de travail métier, préparation recette utilisation, pilotage et gestion financière du projet, etc.). Ce financement peut couvrir le financement d’un chef de projet en interne
Vous avez participé à la phase 1 de la phase d’amorçage et souhaitez bénéficier vous aussi du financement d’un chef de projet en interne ? C’est possible ! Renseignez-vous auprès de votre ARS.
- Pour les projets de déploiement généralisé à des OG ou des groupements de 50 ESMS ou plus qui ont déjà fait l’acquisition ou la mise en conformité d’une solution, qui souhaitent déployer le DUI sur l’ensemble de leurs ESMS, un financement forfaitaire de 5k€ par ESMS est prévu. Ceci constitue une nouveauté par rapport à la phase 1.
Quels délais de paiement ?
- 40% seront financés au démarrage du projet, à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur de projet
- 40% à la fin du paramétrage de la solution dès la réception de la facture
- 20% à la fin du déploiement
Quels sont les projets éligibles ?
En plus du cadre métier déterminé par l’ANS, les projets de DUI devront mettre en oeuvre :
- au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés
- l’interface avec une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé pour les ESMS non médicalisés
Les ARS informent, sélectionnent et accompagnent les porteurs de projets, avec un appui financier et méthodologique de la CNSA.
