L’identité nationale de santé (INS), qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qui va changer ? Comment faire pour l’intégrer dans vos pratiques ? Que peuvent faire vos logiciels de DUI pour vous aider ?
L’identité nationale de santé (INS), fait partie de la trajectoire numérique de Ma Santé 2022, adaptée aux acteurs du médico-social. Partie intégrante du vaste plan d’informatisation du secteur, l’INS a été rendue obligatoire le 1er janvier 2021 et s’intègre dans les logiciels qu’utilisent les ESMS : DUI, logiciels administratifs, logiciels RH, qualité, financier, etc. Les enjeux sont de sécuriser le référencement des données de santé et administratives des personnes et de faciliter l’échange et le partage des données de santé. L’objectif final est bien sûr d’éviter des erreurs dues à des homonymes, des couples ayant le même nom de famille, des fratries, etc. Cette INS est le prérequis pour l’ensemble des échanges à venir concernant une personne. Toutes les structures traitant de la donnée de santé sont concernées : CMPP, SESSAD, ITEP, CAMSP, IME, IEM, Foyer de Vie, FAM, MAS, SAMSAH, MDPH, Foyer d’hébergement, EHPAD, SSIAD, SAAD, SPASAD, Conseils départementaux…
Comment est construite l’INS ?
Actuellement, les ESMS identifient les usagers grâce à plusieurs traits qui identifient précisément la personne accompagnée (nom de famille, prénom(s), date de naissance, sexe…). Le problème, c’est que ces traits sont différents selon que la personne donne ses renseignements à la pharmacie, à l’hôpital, en ESMS, etc.
Pour uniformiser tous ces renseignements disparates, l’INS a été construite et regroupe :
- le matricule INS composé du NIR* ou du NIA**
- l’OID
- le nom de naissance
- le(s) prénom(s) de naissance
- la date de naissance
- le sexe
- le lieu de naissance
L’ensemble de ces éléments constituent l’Identité Nationale de Santé qui sera ensuite partagée par tous les acteurs du milieu. Cette identité INS provient des bases de référence nationales, interrogées par l’intermédiaire du téléservice INSi de la Cnam.
De quoi est composé le matricule INS ?
La loi de 2016 portant sur la modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d’un :
- NIR : numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques.
- NIA : numéro identifiant attente, pour les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie, c’est-à-dire en attente de leur immatriculation.
=> Partant de ce principe, tous les usagers (sauf les personnes de passage en France) disposent d’un matricule INS.
Si l’usager est l’assuré (bénéficiaire de l’assurance-maladie), le matricule INS est le numéro de sécurité sociale.
Si l’usager est différent de l’assuré (un enfant assuré par ses parents par exemple), le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale.
Ce matricule INS est réglementé et restreint à un cercle d’acteurs de confiance : structures médico-sociales, de santé.
Que mettre dans les autres catégories ?
Les autres éléments qui composent l’Identité Nationale de Santé sont :
- l’OID
- le nom de naissance
- le(s) prénom(s) de naissance
- la date de naissance
- le sexe
- le lieu de naissance
L’OID est donné en fonction de la structure d’attribution du NIR ou du NIA. Les autres renseignements sont à remplir de la même façon que vous le faites actuellement au sein de vos outils de DUI par exemple : les champs prévus à cet effet vous permettront de renseigner les informations puis d’appeler ensuite l’INS qualifiée… On vous explique tout dans le chapitre suivant.
Que signifie avoir une INS qualifiée ?
L’INS qualifiée est une condition essentielle du processus. Et cette identité qualifiée vous sera confirmée par le téléservice INSi (on y revient plus tard).
Quatre niveaux de confiance pour une INS qualifiée
Il existe quatre niveaux de confiance :
- l’identité provisoire : pas d’INS et pas de contrôle d’un document d’identité de la personne
- l’identité validée : pas d’INS mais une identité contrôlée grâce à un document (CNI, Passeport…)
- l’identité récupérée : un INS (vous avez fait appel au téléservice INSi via votre logiciel) mais pas de contrôle d’un document d’identité de la personne
- l’identité qualifiée : un INS et une identité contrôlée grâce à un document (CNI, Passeport…)
Le document d’identité de référence peut être la carte nationale d’identité, le passeport pour les personnes majeures ou le livret de famille, un extrait d’acte de naissance pour les enfants n’en disposant pas, mais à condition de pouvoir vérifier la pièce d’identité du représentant légal.
Tout autre document comme le titre de séjour, le permis par exemple, n’est pas considéré comme un document d’identité valide.
Vous l’avez compris, l’objectif est que toutes les identités des personnes accompagnées par vos structures soient qualifiées. Mais comment faire ?
Des procédures d’identito-vigilance
Il faut faire appel à des procédures d’identito-vigilance. Pour ce faire, deux possibilités :
- la carte vitale est lue automatiquement par un lecteur et “récupère” l’identité de la personne.
- vous saisissez manuellement les traits de la personne au sein de votre outil de DUI
L’identité ainsi créée est récupérée puis vérifiée par le biais du téléservice INSi, développé par la Cnam. C’est la partie que développent vos outils de DUI par exemple.
=> Une fois l’identité vérifiée de façon unitaire, l’identité vous est retournée validée. Il faut donc le faire de façon unitaire pour chaque usager accueilli ou accompagné.
Nous vous conseillons de recenser dès aujourd’hui les informations manquantes par usager afin d’anticiper la charge de travail pour votre ESMS. En effet, la saisie de ces informations peut prendre du temps et il est peut-être nécessaire d’embaucher. Votre éditeur ne peut pas faire ce travail de saisie des identités car il n’a pas les droits d’accès aux données des usagers. Il ne fait pas partie du secret partagé professionnel.
Comment fait ce service pour vous identifier en tant que structure ou en tant que professionnel ?
- Il est nécessaire de vous doter de cartes CPx (CPS, CPE) que vous pouvez commander sur le site de l’ANS.
La carte e-CPX ne fonctionne pas encore. L’assurance maladie doit encore travailler sur le sujet.
Des certificats serveurs sont également à l’étude pour pallier au manque de cartes CPx. Ce certificat serveur permettra de valider l’identité d’une structure ou d’un professionnel grâce à sa connexion au serveur.
Airmes est en train de développer le lien avec le téléservice INSi. Ce sera automatique au sein de votre outil.
Pour aller plus loin
Informer l’usager
Si l’usager ne peut pas s’opposer à l’utilisation de l’INS, il doit tout de même en être informé. Pour vous aider, le réseau des référents régionaux d’identito-vigilance (RIV) a constitué un guide pour vous donner quelques conseils et informations à délivrer à l’usager.
Le programme ESMS Numérique
Le programme ESMS Numérique permet notamment de financer l’informatisation ou la montée de version des logiciels dont vous disposez déjà, en plus de vous permettre de vous équiper si vous n’avez pas d’outil actuellement.
Consultez la page G_Nius : Le parcours guidé de mise en œuvre de l’INS
Crédits :
Rédaction : Lucille Blondé
