La CNSA s’appuie sur les ARS pour lancer cette vaste concertation avec les Organismes Gestionnaires (OG) et faire des ESMS les véritables partenaires du virage du numérique en santé.
La phase d’amorçage entre 2020 et fin 2022, vise à équiper massivement les structures médico-sociales en matériel et prépare le déploiement généralisé du dossier usager informatisé (DUI) pour l’ensemble des structures médico-sociales personnes handicapées et personnes âgées (PH/PA).
Airmes se positionne en faveur de ce dispositif et engage une vaste opération de développement de ses fonctionnalités afin de correspondre au référentiel socle souhaité par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Afin d’engager ce programme, la CNSA y consacrera 30 millions d’euros jusqu’en 2022.
1. 50 projets pilotes sélectionnés
Le fonds d’amorçage peut concerner différents stades de projets : équipements en matériel, déploiement d’une solution ou mise à niveau d’une solution déjà déployée. 50 projets pilotes seront sélectionnés dans quelques 800 établissements et services médico-sociaux. Les agences régionales de santé sélectionnent entre janvier et mars 2021 les projets pilotes par appel à projets.
“Ces projets représenteront un panel de situation (établissement ou service accompagnant des personnes âgées ou des personnes handicapées, de petite ou grosse capacité…) et de maturité en utilisation de système d’information (déjà équipés ou non).” précise la CNSA.
En plus d’être équipés dès 2021 ou 2022, les ESMS pilotes identifieront les conditions nécessaires à l’extension du programme à l’ensemble du secteur.
2. Le regroupement des structures, un critère de sélection
Pour candidater aux appels à projets, les ESMS sont invités à se regrouper, notamment pour les petits établissements et services. En effet, la CNSA encourage les gestionnaires d’associations à se regrouper ou à s’adosser à un organisme gestionnaire de taille moyenne. L’objectif est de mutualiser les compétences informatiques et de favoriser l’entraide entre les structures. Le regroupement des structures devient ainsi un critère de sélection dans les appels à projets régionaux.
Les règles de regroupement sont les suivantes :
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Le seuil est fixé de 15 à 30 ESMS : les OG doivent donc se regrouper pour candidater.
Minimum 15 ESMS et Maximum 30 ESMS
- Les petits OG (moins de 15 ESMS) devront se regrouper en 3 OG minimum
- Les OG moyens (entre 15 et 30 ESMS) peuvent candidater seuls
- Les gros OG (plus de 30 ESMS) peuvent candidater seuls mais 30 ESMS uniquement seront pris en compte
- Pour les DROM-COM et la Corse, le seuil est fixé à 2 OG et 8 ESMS minimum
Il est possible lors de la constitution du dossier, de choisir un éditeur. Airmes peut vous accompagner dans cette démarche et vous faire bénéficier de son réseau de partenaires pour vous mettre en relation avec des OG de votre région.
3. Le financement
La CNSA y consacrera 30 millions d’euros jusqu’à fin 2022.
600 millions d’euros investis entre 2021 et 2025, dont 30 millions entre 2021 et fin 2022.
Trois versements aux OG sont prévus. Ils reviendront aux OG qui les reverseront ensuite aux éditeurs dans le cadre du déploiement :
- Au lancement du projet (40%)
- À la fin du paramétrage de la solution (40%)
- À la fin du déploiement, après vérification des critères d’utilisation (20%)
4. Un système d’acquisition dynamique pour aider les ESMS à s’équiper
Les éditeurs sont invités à se mettre en conformité avec les fonctionnalités attendues du dossier usager informatisé depuis 2020. Le référentiel socle est en effet en cours d’intégration et de développement par l’équipe technique. Ces éditeurs, dont Airmes fait partie, seront ensuite référencés dans un système d’acquisition dynamique qui permettra aux ESMS de sélectionner les solutions conformes au cahier des charges et au socle de fonctionnalités attendues.
La CNSA et le Résah, la centrale d’achat du service hospitalier, ont ainsi constitué un cahier des charges à destination des éditeurs. Ce cahier des charges référence 3 catégories de besoins :
- structures pour personnes âgées avec ou sans hébergement
- services et établissements pour enfants ou adultes handicapés
- services d’aide et de soins à domicile
Il existe différentes catégories auxquelles les ESMS et OG peuvent candidater.
Ce cahier des charges définit des exigences techniques, fonctionnelles, ergonomiques et de sécurité.
“Ainsi, tous les logiciels DUI du marché répondront au même niveau d’exigence et d’interopérabilité, et proposeront les mêmes fonctionnalités.” explique la CNSA.
Le cahier des charges a été publié en décembre 2020. Les gestionnaires d’établissements et services pilotes pourront commander leur logiciel à partir d’avril 2021.
5. Airmes, partenaire du programme ESMS Numérique
Airmes peut vous aider à obtenir le financement proposé par la CNSA dans le cadre du fonds d’amorçage. Sans garantie absolue de décrocher l’appel à projet, Airmes participe aux concertations avec la CNSA et se met à niveau fonctionnellement pour faire partie du catalogue de logiciels référencés.
A cet effet, vous pouvez faire partie des 800 structures pilotes sélectionnées : l’équipe Airmes vous aide à monter votre projet et vous fait bénéficier de son réseau de partenaires au sein de votre région.
Remplissez le questionnaire dédié
Avec ses 1200 établissements partenaires, dont l’UNAPEI qui a signé un accord-cadre avec Airmes, le logiciel Airmes équipe :
- plus de 500 associations gestionnaires
- 1200 établissements et services médico-sociaux
- plus de 40 000 dossiers usagers
- et met à votre disposition son esprit associatif et son expertise dans le domaine du handicap
03 81 50 06 20
